La coalition allemande de « feu tricolore » prévoit l’interdiction de la reconnaissance faciale biométrique ainsi que la restriction de l’utilisation des instruments de surveillance de masse, ce qui marque une rupture avec la position du précédent gouvernement.
Dans l’accord de coalition signé par les sociaux-démocrates allemands, les verts et le parti libéral FDP et présenté mercredi 24 novembre, les trois partis se sont engagés à interdire les technologies de reconnaissance faciale dans les espaces publics et à limiter au maximum l’utilisation des instruments de surveillance de masse.
« Nous rejetons la vidéosurveillance généralisée et l’utilisation de la biométrie à des fins de surveillance. Le droit à l’anonymat, tant dans les espaces publics que sur Internet, doit être garanti », peut-on lire dans l’accord.
Selon l’accord, les trois partis feront également pression pour l’interdiction de la reconnaissance faciale au niveau européen dans le cadre de la loi sur l’intelligence artificielle (IA) qui est actuellement discutée.
Cette initiative marque une rupture nette avec l’approche du précédent gouvernement conservateur. En 2020, le ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer, avait annoncé son intention d’utiliser la reconnaissance faciale automatique dans de nombreuses gares et aéroports.
Depuis lors, les autorités allemandes ont accumulé une quantité considérable de données biométriques.
L’Allemagne n’est toutefois pas la seule à utiliser la reconnaissance faciale. En effet, selon une étude récente, les services répressifs de dix autres États membres de l’UE utilisent déjà cette technologie, et huit autres devraient faire de même.
Un succès pour la société civile
Plusieurs groupes de la société civile ont salué la décision de l’Allemagne de renoncer à l’utilisation de la reconnaissance faciale et d’autres techniques de surveillance biométrique.
Un groupe de 65 organisations de la société civile a déjà lancé une campagne intitulée « Reclaim your face » en 2020, qui appelle la Commission européenne à réglementer strictement l’utilisation des technologies biométriques par crainte d’atteintes aux droits de l’Homme.
« C’est une grande réussite pour la campagne Reclaim Your Face que notre revendication d’une Europe sans surveillance biométrique ait été incluse dans l’accord de coalition du gouvernement allemand », a déclaré Matthias Marx, porte-parole du Chaos Computer Club, dans un communiqué.
Konstantin Macher, de l’ONG digitalcourage, ajoute qu’il « s’agit d’une étape importante pour les objectifs de notre campagne visant à protéger les droits et les libertés des individus ».
Les représentants de l’industrie soutiennent également l’approche du nouveau gouvernement allemand.
Oliver Süme, président de Eco, une association de professionnels du secteur, salue l’approche du nouveau gouvernement allemand et la qualifie comme étant la bonne à adopter.
« Dans le secteur public […], il ne s’agit pas d’une technologie appropriée pour la sécurité », a confié M. Süme à EURACTIV.
Débats au niveau européen
L’UE a déjà proposé une restriction de la reconnaissance faciale dans la loi sur l’intelligence artificielle qui est actuellement en cours de négociation au niveau européen. La proposition juridique actuelle prévoit toutefois plusieurs exceptions pour contrer les dangers imminents, tels que le terrorisme ou les enlèvements, pour lesquels l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre sera autorisée.
La société civile n’est toutefois pas la seule à demander l’interdiction de la reconnaissance faciale au niveau de l’UE.
Le Parlement européen est également de cet avis. Début octobre, il a adopté une résolution demandant l’interdiction des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces publics, envoyant ainsi un signal fort aux co-législateurs des États membres.
Les organismes européens de protection des données ont également fait part de leurs préoccupations. Soulignant les risques « extrêmement élevés » que cela représente pour la vie privée. Ils ont appelé à une interdiction généralisée de ces technologies.
Quoi qu’il en soit, avec cette décision du nouveau gouvernement allemand, les détracteurs de ces technologies ont rallié un soutien de poids à leur cause, l’Allemagne étant le plus grand État membre de l’Union européenne.
