La Commission européenne a présenté jeudi 23 septembre une proposition visant à établir un chargeur unique pour les smartphones, les tablettes et autres appareils dans les deux ans.
La proposition comprend des dispositions visant à harmoniser les câbles de recharge utilisant l’USB de type C comme point commun de réception et l’USB PD du côté de la charge. Les fabricants d’appareils devront informer les consommateurs de tout changement lié aux exigences de charge.
« Grâce à notre proposition, les consommateurs européens pourront utiliser un seul chargeur pour tous leurs appareils électroniques portables, ce qui constitue une étape importante pour accroître la commodité et réduire les déchets », a déclaré le commissaire européen à l’industrie, Thierry Breton.
La Commission a estimé qu’il était prématuré de réglementer les chargeurs sans fil, un marché naissant, mais en pleine croissance. Toutefois, l’exécutif européen s’est engagé à prendre rapidement des mesures sous la forme d’actes délégués si la situation venait à changer.
La proposition comprend également des dispositions anti-bundling relatives aux offres commerciales qui lient différents produits dans un même « paquet ». Dans ce cas, les fabricants de smartphones pourront toujours vendre leur appareil avec le chargeur, mais ils devront également offrir la possibilité de vendre le chargeur séparément.
Here is a small revolution in our daily lives! Our proposal for a common charger for mobile phones and other devices was adopted today. No more entangled cables in our hallway drawers 😊 #DigitalEU #EndChargerChaos pic.twitter.com/hmLN5vCi2P
— Margrethe Vestager (@vestager) September 23, 2021
Un projet de longue haleine
La discussion autour d’une solution pour des chargeurs communs dure depuis 2009, date à laquelle la Commission a négocié un accord entre les principaux fabricants qui a considérablement réduit les types de chargeurs disponibles sur le marché, de sorte que le nombre de chargeurs disponibles est passé depuis lors de trente à trois.
Après l’expiration de l’accord en 2014, le Parlement européen a exhorté la Commission à imposer des décisions contraignantes, ce que l’exécutif de l’UE était habilité à faire en vertu de la directive sur les équipements radio (RED).
La Commission a plutôt insisté sur une solution volontaire entre les fabricants, mais les négociations en 2018 n’ont pas permis de parvenir à un consensus sur un chargeur unique, à la suite de quoi les députés ont réitéré leur appel à une action obligatoire.
« Nous avons donné à l’industrie beaucoup de temps pour qu’elle trouve ses propres solutions, le temps est maintenant venu d’une action législative pour un chargeur commun », a déclaré la responsable du numérique de l’UE, Margrethe Vestager.
Pour Alex Agius Saliba, l’un des députés européens à la tête de la charge pour une réglementation commune, la proposition est attendue depuis longtemps. « Jusqu’à présent, la transition vers un chargeur commun était laissée à la bonne volonté et à l’autorégulation des géants américains de la technologie et des entreprises privées. Il va sans dire que cela n’est plus acceptable », a déclaré le législateur maltais à EURACTIV.
Points de vue de l’industrie
Apple est l’entreprise qui s’est le plus opposée au chargeur unique, en déclarant qu’il s’agit d’une constriction qui étouffera l’innovation, car elle empêcherait le lancement de solutions plus innovantes sur le marché et limiterait donc le choix des consommateurs.
« Nous sommes impatients de poursuivre notre engagement avec les parties prenantes pour aider à trouver une solution qui protège l’intérêt des consommateurs, ainsi que la capacité de l’industrie à innover et à apporter de nouvelles technologies passionnantes aux utilisateurs », a déclaré un porte-parole d’Apple à EURACTIV.
Face à cette critique, la Commission s’est engagée à ajuster en temps voulu les normes techniques résultant des nouveaux développements. Le régulateur européen pourrait également mettre à jour le champ d’application des appareils couverts par les règles, qui incluent les smartphones et les tablettes, mais aussi les appareils photo numériques, les casques, les enceintes portables et les consoles de jeux vidéo.
L’eurodéputée tchèque Dita Charanzová a également convenu que « l’innovation devrait être soutenue ».
« Si une entreprise propose un meilleur câble ou un meilleur port, elle doit le présenter comme une nouvelle norme et elle pourra facturer des tarifs FRAND une fois qu’il sera adopté. Pour le moment, nous avons l’USB-C, mais sans aucun doute, il y aura un USB-D, E ou F à l’avenir », a-t-elle déclaré.
Un autre argument avancé par Apple est qu’un passage forcé à un autre type de chargeur entraînerait une augmentation des déchets électroniques, car les utilisateurs et les producteurs devraient se débarrasser des câbles existants. La période de transition de 24 mois est ainsi considérée comme trop courte.
Un point similaire porte sur le sort des appareils existants, dont le fabricant d’iPhone espère qu’ils pourront encore être vendus, plutôt que d’être jetés prématurément.
« Les gens ne jetteront pas leurs appareils actuels. Les chargeurs actuels seront encore utilisés jusqu’à ce que ces appareils ne fonctionnent plus », a ajouté Mme Charanzová.