Le président de la Commission a promis que l’exécutif européen allait présenter une loi pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte, qui reste très disparate en Europe.
Les droits des lanceurs d’alerte sont au menu de la Commission européenne, qui devrait présenter un texte législatif d’ici quelques mois.
Interrogé le 30 mai par les eurodéputés de la commission d’enquête sur les Panama Papers, le président de l’exécutif européen a promis des avancées rapides sur le sujet, réclamées avec force par les parlementaires européens.
« La Commission travaille à une proposition pour mieux protéger les lanceurs d’alerte et vous en saurez plus dans les mois à venir », a-t-il affirmé.
Scandales
Ces dernières années, les révélations sur les scandales d’évasion fiscale ont été le fait de lanceurs d’alerte, anonyme pour les Panama Papers, ou dont l’identité a été révélée dans le cas des LuxLeaks.
Les informations transmises à la presse ont dans les deux cas permis des avancées considérables dans la lutte contre l’évasion fiscale et la concurrence fiscale déloyale en Europe.
Mais la disparité des règles encadrant le statut et la protection des lanceurs d’alerte en Europe a laissé certains de ces lanceurs d’alerte sans réelle protection. C’est notamment le cas des lanceurs d’alerte à l’origine des révélations des LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, accusés d’avoir fait fuiter des milliers de pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.
En mars, la cour d’appel du Luxembourg a condamné le français Antoine Deltour à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende pour vol de documents et Raphaël Halet à 1 000 euros d’amende.
Consultation publique
Début mars, la Commission européenne avait déjà entamé la réflexion sur l’opportunité d’un cadre européen de protection des lanceurs d’alerte, en lançant une consultation publique sur le sujet, qui s’est achevée le 29 mai, soit la veille de l’audition du Jean-Claude Juncker.
Cette consultation faisait notamment suite aux appels répétés du Parlement européen en faveur d’une loi européenne de protection des lanceurs d’alerte, après que la question ait été une première fois évoquée juridiquement dans la loi sur la protection du secret des affaires.
En février 2017, les eurodéputés ont ensuite adopté à une large majorité une résolution non contraignante réclamant des mécanismes de protection des lanceurs d’alerte au sein des entreprises, des organes publics et des organisations à but non lucratif. Ils ont également suggéré la mise en place d’un organe européen indépendant pour soutenir et conseiller les lanceurs d’alerte.
